J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06271
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Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
NOR : EQUT0300428A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 94/55 /CE du Conseil du 21 novembre 1994 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ;
Vu la directive 96/35 /CE du Conseil du 3 juin 1996 modifiée concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ;
Vu la loi no 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »),
Arrêtent :
Article 1
Les annexes A et B de l'arrêté du 5 décembre 2002 susvisé (dit « arrêté ADR ») composées de deux volumes sont modifiées comme suit :
VOLUME I
Page 15 : 1.2.1 : dans la définition d'« Aérosol ou générateur d'aérosol » remplacer « 6.2.2 » par « 6.2.4 ».
Page 47 : remplacer le numéro de paragraphe « 1.3.6.10 » par « 1.6.3.10 ».
Page 75 : ajouter les adresses des autorités compétentes des pays suivants à la liste :
Kazakhstan, Ministry of Transport and Communication, M. Vadim P. Zverkov (Vice-Minister), Abai Avenue 49, 473000 Astana (téléphone : + 7 317 2 32 63 36, fax : + 7 317 2 32 86 55), mél : suleimenov@mail.ru ;
Maroc, ministère des affaires étrangères et de la coopération, avenue Roosevelt, Rabat (téléphone : + 037 76 28 41 ou + 037 76 11 23 ou + 037 76 15 83, fax : + 037 76 55 08 ou + 037 76 46 79), Treaty Division : mél : ali@maec.gov.ma.
Page 85 : 2.1.1.2 : sous « C », pour le numéro ONU 1987, supprimer « INFLAMMABLES ».
Page 88 : 2.1.3.4 : sous « Class 6.1 », pour le numéro ONU 1613, insérer « EN SOLUTION AQUEUSE » après la mention « ACIDE CYANHYDRIQUE » qui figure entre parenthèses.
Page 91 : dans le nota 1, sous « Méthode » pour le classement d'un mélange, remplacer « la colonne 8 I LIQ donne 8 I. » par « la colonne 8 I donne 8 I LIQ. »
Page 224 :
2.2.9.1.14 : dans le nota, remplacer « et » par « , » avant « 3335 » et insérer « et 3363 marchandises dangereuses contenues dans des machines ou marchandises dangereuses contenues dans des appareils » avant « , qui figurent » ;
2.2.9.2 : dans le premier alinéa, supprimer « , 287 ».
Pages 249 et 250 :
3.2.1 : colonne (10) : remplacer « 4.2.4.2.1 », « 4.2.4.2.4 », « 4.2.4.2.5 », « 4.2.4.2.6 » et « 4.2.3 » par « 4.2.5.2.1 », « 4.2.5.2.4 », « 4.2.5.2.5 », « 4.2.5.2.6 » et « 4.2.4 » respectivement ;
Colonne (11) : remplacer « 4.2.4.3 » par « 4.2.5.3 » ;
Colonne (12) : dans l'avant-dernier paragraphe avant le nota, remplacer « 4.3.4.1.3 » par « 4.3.4.1.2 ».
Tableau A du chapitre 3.2
Dans les entêtes des colonnes (10) et (11), remplacer « 4.2.4.2 » et « 4.2.4.3 » par « 4.2.5.2 » et « 4.2.5.3 » respectivement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 09/04/2003 page 6271 à 6272
Tableau B du chapitre 3.2
Page 565 : remplacer « DICHLORO-DIFLUOROMÉTHANE » par « DICHLORODIFLUOROMÉTHANE ».
Page 583 : pour « Ligroïne », remplacer « 1271 » par « 1268 » sous « N° ONU ».
Page 591 : pour « Morpholine », remplacer « 3 » par « 8 » sous « Classe ».
VOLUME II
Page 19 : DS 513, insérer « avec au moins 50 % (masse) d'eau » après « L'azoture de baryum humidifié » dans la deuxième phrase.
Page 80 : P200, pour le N° ONU 1012, remplacer « CIS-BUTYLÈNE-2 ou TRANS-BUTYLÈNE-2 » par « cis-BUTYLÈNE-2 ou trans-BUTYLÈNE-2 ».
Page 100 : P406, dans la disposition spéciale PP26, remplacer « 3344 » par « 3376 », et dans la disposition spéciale PP80, remplacer « les numéros ONU 2907 et 3344 » par « le numéro ONU 2907, ».
Page 181 : 4.2.5.3, ajouter les dispositions spéciales suivantes :
« TP30. Cette matière doit être transportée en citernes avec isolation thermique ;
« TP31. Cette matière ne peut être transportée en citerne qu'à l'état solide. »
Page 183 : dans le nota sous le titre, insérer : « et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) certifiés "UN » après « citernes mobiles ».
Page 209 : dans le nota sous le titre, insérer : « et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) certifiés "UN » après « citernes mobiles ».
Page 211 : dans le nota, sous le titre, insérer : « et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) certifiés "UN » après « citernes mobiles ».
Page 221 : 5.1.5.4, dans le tableau, pour « Arrangement spécial », insérer « 1.7.4.2 » et pour « Modèles de colis approuvés soumis aux mesures transitoires », insérer « 1.6.6.1 » sous « Référence ».
Page 248 : 5.4.1.2.1 a) Remplacer « 5.4.1.1.1 g) » par « 5.4.1.1.1 f) » dans la première phrase.
Page 305 : 6.2.1.2 d) Remplacer « P200(12) » par « P200(9) » .
Page 336 : 6.3.2.9 a) Remplacer « 6.3.2.3 » par « 6.3.2.5 a) ».
Page 463 : dans le nota, sous le titre, insérer : « et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) certifiés "UN » après « citernes mobiles ».
Page 472 : 6.8.2.1.21, dans le deuxième tableau, remplacer « 2,5 mm », « 3 mm », « 4 mm » et « 6 mm » par « 3 mm », « 4 mm », « 5 mm » et « 8 mm » respectivement, dans la dernière colonne.
Page 503 : dans le nota, sous le titre, insérer : « et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) certifiés "UN » après « citernes mobiles ».
Page 513 : dans le nota 1, sous le titre, insérer : « et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) certifiés "UN » après « citernes mobiles ».
Page 576 : 9.1.2.1.1, dans le deuxième paragraphe, remplacer « 9.2.3.3 » par « 9.2.3.1.2 ».
Page 577 : au point 8 du certificat d'agrément, remplacer « 9.2.3.3 » par « 9.2.3.1.2 ».
Page 581 : 9.2.1, dans le premier tiret, remplacer « 9.2.3.1 » par « 9.2.3.1.1 ».
Page 585 : 9.2.2.2.1, dans le cinquième tiret, remplacer « 9.2.3.3 » par « 9.2.3.1.2 ».
Page 589 : 9.2.3.1, rénuméroter « 9.2.3.1.1 » la première phrase (« Les véhicules à moteur... qui y sont spécifiées ») et « 9.2.3.1.2 » la deuxième phrase (« Les véhicules EX/III, FL, OX et AT... Règlement ECE no 13 ».
Page 603 : 9.7.8.1, remplacer « 1.6.6 » par « 1.6.5 ».
Article 2
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection :
L'ingénieur général des mines,
P. Saint Raymond
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection :
L'ingénieur général des mines,
P. Saint Raymond